Comment encaisser un chèque en France ?

L’encaissement d’un chèque est une opération courante qui permet de percevoir le montant indiqué sur le chèque en le faisant créditer sur son compte bancaire. Cependant, pour pouvoir encaisser un chèque, certaines règles sont à respecter. Cet article détaille les différentes étapes pour réussir l’encaissement d’un chèque et répond aux principales questions que l’on peut se poser.

Les règles de forme du chèque

Pour qu’un chèque soit valable, il doit respecter certaines règles de forme :

• Le montant doit être inscrit en chiffres et en toutes lettres, sans espaces avant ou après
• Le nom du bénéficiaire doit être lisible
• La date doit être indiquée
• Le chèque doit être signé par l’émetteur

Ces règles sont impératives pour que le chèque puisse être encaissé sans problème par la suite.

Le papier du chèque

Le chèque peut être émis sur papier libre, à condition que la convention signée avec la banque l’autorise et que le support soit adapté à l’encaissement. Sinon, il est émis sur un carnet de chèques fourni par la banque.

Comment encaisser un chèque ?

L’encaissement d’un chèque passe par trois étapes successives :

Endosser le chèque

Il s’agit d’apposer au dos du chèque :

• La date
• Votre signature
• Votre numéro de compte bancaire

C’est un préalable obligatoire avant de pouvoir déposer le chèque à l’encaissement.

Remplir le bordereau de remise

Le bordereau de remise est un document qui accompagne le ou les chèques à encaisser. Il reprend toutes les informations utiles : montant du chèque, nom du bénéficiaire, date, etc. Vous pouvez vous procurer un bordereau de remise auprès de votre banque. Une fois rempli, il fait office de preuve de dépôt.

Déposer ou expédier le chèque

Cette dernière étape consiste à faire parvenir le chèque à votre banque par différents moyens :

• Au guichet
• Dans la boîte aux lettres de l’agence bancaire
• Par courrier
• Via l’application mobile pour photographier le chèque (certaines banques)

Le chèque doit toujours être accompagné du bordereau de remise rempli.

Où encaisser son chèque ?

Dans sa propre banque

Vous pouvez encaisser un chèque directement auprès de votre banque, que ce soit :

• Dans votre agence bancaire habituelle
• Dans une autre agence du même réseau bancaire

Si vous êtes client d’une banque en ligne, vous pouvez déposer votre chèque dans n’importe quelle agence du réseau auquel elle est rattachée.

Dans une autre banque

Il n’est pas possible d’encaisser un chèque dans une banque dont vous n’êtes pas client. Vous devez impérativement le déposer dans une agence de votre propre réseau bancaire.

Par exemple, si vous êtes client à la Société Générale, vous ne pouvez pas déposer de chèque au Crédit Agricole.

La validité du chèque

Un chèque est valable pendant 1 an et 8 jours à partir de sa date d’émission. Passé ce délai, il n’est plus encaissable.

Pour les chèques émis dans les DOM-TOM, le délai est porté à 1 an et 20 jours.

Il est donc impératif de déposer le chèque à l’encaissement avant la fin du délai de validité.

Le cas du chèque de banque

Le chèque de banque, garanti par la banque, possède la même durée de validité que le chèque classique, soit 1 an et 8 jours. La procédure d’encaissement est identique.

Le délai d’encaissement du chèque

Une fois déposé à l’encaissement, votre banque dispose d’un certain délai pour traiter le chèque et créditer la somme sur votre compte :

• En général, ce délai va de 1 à 2 jours ouvrés
• Il peut aller jusqu’à 3 jours ou plus pour des montants importants nécessitant davantage de vérifications

La date de valeur de l’opération ne peut dépasser 1 jour ouvré.

En cas de chèque sans provision

Si le compte de l’émetteur ne dispose pas d’une provision suffisante, la banque refusera l’encaissement et vous en informera.

L’émetteur dispose alors de 30 jours pour régulariser la situation et vous payer par un autre moyen. Passé ce délai, vous pouvez engager des poursuites.

Puis-je encaisser n’importe quel chèque ?

Le chèque de caution

Contrairement aux idées reçues, un chèque de caution remis lors de la signature d’un bail locatif est bel et bien encaissable.

Toutefois, dans le cas d’une location saisonnière, certains propriétaires préfèrent conserver le chèque de caution et vous le restituer en fin de location.

Le chèque au nom d’un tiers

Vous ne pouvez encaisser un chèque que si vous en êtes le bénéficiaire. Il est impossible de déposer à l’encaissement un chèque destiné à une autre personne, même avec son accord.

Le chèque d’une personne décédée

Si vous recevez un chèque au nom d’une personne décédée, vous devez le transmettre au notaire en charge de la succession. Seul le notaire pourra encaisser le chèque et en reverser le montant à la succession.

Puis-je encaisser un chèque sans compte bancaire ?

Il est impossible d’encaisser un chèque si vous ne possédez pas de compte bancaire à votre nom. L’encaissement ne peut se faire que sur un compte existant.

Toutefois, certaines banques proposent des solutions si vous êtes interdit bancaire. Vous pouvez aussi exercer votre droit au compte auprès de la Banque de France pour obtenir un compte et encaisser vos chèques.

Encaisser des chèques venant de l’étranger

Les chèques en euros

Vous pouvez encaisser sans problème un chèque en euros en provenance d’un autre pays de la zone euro, à condition que le commerçant l’accepte. La procédure est identique aux chèques français.

Les chèques en devises étrangères

Si le chèque est libellé dans une autre devise (dollar, livre sterling…), la banque effectuera d’abord une conversion dans la monnaie de votre compte, avant de créditer le montant converti. Des frais vous seront probablement facturés pour cette opération.

Conclusion

L’encaissement d’un chèque répond à des règles précises qu’il est nécessaire de respecter : endossement, dépôt dans les délais de validité, existence d’un compte bancaire au même nom que le bénéficiaire du chèque…

Une fois ces conditions remplies, il faut compter en moyenne 1 à 2 jours ouvrés pour que la banque traite le chèque et crédite la somme sur votre compte. Gardez bien à l’esprit ces différents points clefs pour réussir sans encombre l’encaissement de vos chèques.

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